Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers (CCMBL).
Aussi, nous vous invitons à faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation), à notre secrétariat (case postale 6150, 1211 Genève 6 ou secretariat@rpsl.ch) d'ici au 30 mai 2022 (minuit), de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance mensuelle de novembre. L’entrée en fonction pour cette activité est prévue pour la fin de l'été 2022.
Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL. Les candidat-es devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.
Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-es devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances, il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.
De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseur-es doivent être citoyennes-citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-es dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-es (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f)
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