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Poste de juge assesseur à repourvoir au sein de la Commission de Conciliation en matière de baux et
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL s’est vu contraint de démissionner. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e...
2 sept. 20152 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir au sein de la Commission de Conciliation en matière de baux et
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL se verra atteint par la limite d’âge prochainement et quittera son poste au 31 ...
18 mai 20152 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir au sein de la Commission de Conciliation en matière de baux et
L'un des juges assesseurs siégeant auprès de la CCMBL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...
22 avr. 20152 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir au sein de la Commission de Conciliation en matière de baux et
Ayant appris avec tristesse le décès de l'un de ses juges assesseurs, qui occupa cette fonction durant près de vingt ans, le RPSL est à ...
15 févr. 20152 min de lecture
Postes de juge assesseur au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers
Deux des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, ce dernier est à la recherche de remplaçant-e-s. Les dossiers de...
14 mai 20142 min de lecture
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