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Poste de juge assesseur-e à repourvoir à la Commission de Conciliation en Matière de Baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers dès...
5 mars 20182 min de lecture


Juges assesseur-e-s recherché-e-s au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers dès ...
26 sept. 20162 min de lecture


Postes de juges assesseurs à repourvoir au sein de la CCMBL et du TBL
Le RPSL est à la recherche de juges assesseurs pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers et pour le Tribunal des...
2 déc. 20152 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir au sein de la Commission de Conciliation en matière de baux et
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL s’est vu contraint de démissionner. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e...
24 sept. 20152 min de lecture


Poste de membre au sein d'une Fondation Immobilière de Droit Public
Le RPSL est présent, par le biais de ses représentant-e-s, au sein des Conseils de diverses Fondations Immobilières de Droit Public ...
21 sept. 20151 min de lecture
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