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Postes de juge assesseur à re-pourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette...
7 avr. 20111 min de lecture
Chambre d'Appel en Matière de Baux et Loyers : juge assesseur recherché
L’une des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contrainte de...
9 mars 20111 min de lecture
Postes de juges assesseurs CCMBL
IL RESTE ENCORE DES PLACES DE JUGES ASSESSEURS A REPOURVOIR AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS ET DU...
16 janv. 20111 min de lecture
30 postes de juges assesseurs à re-pourvoir
Dans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires »...
7 nov. 20102 min de lecture
Commission d'experts pour la détermination du taux de capitalisation des immeubles locataires
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses...
21 avr. 20101 min de lecture
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