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Juge assesseur-e recherché-e pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...
9 sept. 20132 min de lecture
Membre de la Commission d'attribution des Subventions à la Restauration (SRB) recherché-e
En raison de la démission de l'un de nos membres siégeant au sein de cette Commission, le poste est à repourvoir de suite. Des ...
15 mai 20131 min de lecture
Tribunal des Baux et Loyers : juges assesseurs recherchés
Trois postes devant être repourvus prochainement (approximativement pour la rentrée de septembre 2013 – le 26 août 2013), le RPSL...
14 mars 20131 min de lecture
Chambre d'Appel Baux et Loyers (Cour de Justice) : juge assesseur recherché
L’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contraint de mettre...
20 févr. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir à la CCMBL
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...
8 janv. 20132 min de lecture
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