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Poste de juge assesseur au sein du Tribunal des Baux et Loyers
Le Pouvoir Judiciaire devant renouveler ses magistrat-e-s d'ici au 1er juin 2014, le RPSL est à la recherche d'un juge assesseur «...
19 déc. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du Tribunal des Baux et Loyers
L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au Tribunal des Baux et Loyers à dater du mois de...
9 oct. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière...
9 oct. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle sera effective dès le 1er...
9 oct. 20132 min de lecture
Poste de membre au sein d'une Fondation Immobilière de Droit Public (FIDP)
Le RPSL est présent, par le biais de ses représentant-e-s, au sein des Conseils de diverses Fondations Immobilières de Droit Public...
12 sept. 20132 min de lecture
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