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Chambre des baux et loyers de la Cour de justice: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e représentant les groupements des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour
19 mars2 min de lecture
Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)
18 déc. 20242 min de lecture
Juge assesseur-e TBL recherché-e
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers. L’entrée en fonction effective est prévue en...
15 mai 20242 min de lecture
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...
27 mars 20242 min de lecture
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...
11 janv. 20242 min de lecture
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