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Assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...
20 janv. 20222 min de lecture


Position du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifs
PL 13 030 sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13030.pdf * * * Remarques...
7 déc. 20217 min de lecture


Assesseur-e recherché-e pour la Chambre d'appel en matière de baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers à compter de début 2022. En cas...
10 nov. 20212 min de lecture


PL 13'025: NON au retour des congés-ventes
Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur...
21 oct. 20215 min de lecture


Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
23 sept. 20212 min de lecture


Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL
Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers (TBL). ...
23 sept. 20212 min de lecture
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