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7 avr. 20111 min de lecture
Postes de juge assesseur à re-pourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette...
9 mars 20111 min de lecture
Chambre d'Appel en Matière de Baux et Loyers : juge assesseur recherché
L’une des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contrainte de...
16 janv. 20111 min de lecture
Postes de juges assesseurs CCMBL
IL RESTE ENCORE DES PLACES DE JUGES ASSESSEURS A REPOURVOIR AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS ET DU...
8 janv. 20111 min de lecture
Logement social : NON à la fondation mammouth sans contact avec les réalités du terrain social !
Le RPSL s'engage dans la campagne contre la fusion des Fondations immobilières de droit public. Alors que les 4 fondations immobilières...
7 nov. 20102 min de lecture
30 postes de juges assesseurs à re-pourvoir
Dans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires »...
21 avr. 20101 min de lecture
Commission d'experts pour la détermination du taux de capitalisation des immeubles locataires
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses...
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