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20 févr. 20132 min de lecture
Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers : juge assesseur recherché
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...
20 févr. 20132 min de lecture
Chambre d'Appel Baux et Loyers (Cour de Justice) : juge assesseur recherché
L’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contraint de mettre...
8 janv. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir à la CCMBL
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...
6 déc. 20121 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle est effective depuis le 1er...
27 nov. 20121 min de lecture
Réforme sur l'imposition immobilière
Le Département des finances a procédé à une consultation des milieux intéressés concernant la réforme de l'imposition immobilière à...
17 oct. 20123 min de lecture
Votations du 25 novembre : pour une meilleure représentation des locataires devant la justice !
Le 25 novembre 2012, le peuple sera appelé à voter sur une modification de la loi sur la Commission de conciliation en matière de baux...
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