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19 déc. 20132 min de lecture
Plusieurs postes de juge assesseur au sein de la CCMBL
Le Pouvoir Judiciaire devant renouveler ses magistrat-e-s d'ici au 1er juin 2014, le RPSL est à la recherche de plusieurs juges...
19 déc. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du Tribunal des Baux et Loyers
Le Pouvoir Judiciaire devant renouveler ses magistrat-e-s d'ici au 1er juin 2014, le RPSL est à la recherche d'un juge assesseur «...
9 oct. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du Tribunal des Baux et Loyers
L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au Tribunal des Baux et Loyers à dater du mois de...
9 oct. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière...
9 oct. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle sera effective dès le 1er...
28 sept. 20132 min de lecture
Résolution adoptée par les manifestants le 28 septembre 2013
Un toit, c’est un droit Le territoire, c’est un bien commun Crise du logement: ça suffit ! Considérant : le manque de logements de...
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