top of page
Rechercher


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)
18 déc. 20242 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e recherché-es pour la CCBL
Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·e·s titulaires, dans le...
20 sept. 20242 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e Tribunal des Baux et Loyers (TBL)
L’entrée en fonction dès l'automne 2024 . Nous vous invitons à nous faire parvenir votre candidature (curriculum vitae et lettre de...
20 juin 20242 min de lecture


Juge assesseur-e TBL recherché-e
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers. L’entrée en fonction effective est prévue en...
15 mai 20242 min de lecture


Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...
27 mars 20242 min de lecture
bottom of page